L’enquête publique « environnementale » assure l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
C’est une procédure réglementaire issue des articles L123 et R123 du Code de l’environnement, ouverte et organisée par une commission d’enquête chargé de conduire l’enquête publique. Elle représente la prochaine étape du projet des Hauts de l’Armançon.
Dans ce cadre, l’information du public est assurée au moyen d’un dossier d’enquête mis à disposition par la commission d’enquête sur les lieux d’enquête et sur internet.
La durée est fixée à un mois entre le lundi 21 octobre 2024 et le vendredi 22 novembre 2024
Le but est de permettre aux territoires de s’exprimer à travers des permanences, un dossier disponible en mairies, des affiches… En bref, c’est un outil de démocratie participative. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours des permanences programmées, généralement tenues en mairie. En tant que citoyens et acteurs du territoire, vous pourrez vous exprimer.
Autorité organisatrice
- Préfecture Bourgone-Franche-Comté, 53 Rue de la Préfecture 21041 Dijon
Siège de l’enquête publique
- Mairie de Cry , 2 ruelle Caverot 89390 Cry Sur Armançon
Lieux d’enquêtes / Lieux des permanences
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
- Mairie de Cry-sur-Armançon (2 ruelle Caverot 89390 Cry Sur Armançon)
- lundi 21 octobre de 9 h à 12 h
- vendredi 22 novembre de 14 h à 17 h
- Mairie d’Aisy-sur-Armançon
- samedi 26 octobre de 9 h à 12 h
- jeudi 7 novembre de 15 h à 18 h
- Mairie de Nuits-sur-Armançon
- mardi 29 octobre de 9 h à 12 h
- jeudi 14 novembre de 9 h à 12 h
La commission d’enquête
Les membres de la commission d’enquête sont désignés, à la demande de l’autorité organisatrice de l’enquête, par le tribunal administratif. Ce sont des personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la Commission d’enquête :
- Président : Monsieur André PATIGNIER (colonel honoraire de la gendarmerie)
- Membre titulaire : Monsieur Gérard FARRE-SEGARRA (colonel honoraire de la gendarmerie)
- Membre titulaire : Monsieur José JACQUEMAIB, (inspecteur de l’éducation nationale à la retraite)
Moyens de participation :
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique.
Elles peuvent également être déposées :
- sur les registres « papier » prévus dans leslieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public ;
- au cours des permanences de la commission d’enquête ;
- par mail à l’adresse : enquete-publique-5553@registre-dematerialise.fr
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.